Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - Circonscription de Saint André de l'Eure

Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

, par Loïc GUERIN - Format PDF Enregistrer au format PDF

Réglement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Eure,

Version incorporant les amendements examinés en conseil départemental de l’éducation nationale les 20 juin 2013 - 6 février - 10 avril - 4 juillet 2014

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